Conditions Générales d’Utilisation

Publiées le 26/07/2022

L’utilisation du site https://www.one-id.fr (ci-après le “Site”) implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par https://www.one-id.fr responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 – Propriétaire

Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.one-id.fr (ci-après le “Site”) est la propriété de la société ONE ID (ci-après ONE ID).

  • Nom juridique de l’établissement : ONE ID
  • Nom commercial : ONE ID
  • Adresse du siège social : 1 Avenue du Grand Chêne, 34270 Saint Mathieu de Tréviers – France
  • SIRET : 501 762 678 00032
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR45 501 762 678
  • Activité (Code NAF ou APE) : Programmation informatique (6201Z)
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • RCS : Montpellier
  • Capital social : 33 240,00 euros
  • Nom du représentant légal : Vincent CANAC en qualité de Président
  • Nom du responsable publication : Vincent CANAC en qualité de Président
  • Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Vincent CANAC en qualité de Président

Pour nous contacter :

2 – Conception

Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.one-id.fr, est conçu et développé par ONE ID, Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 33 240,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 501 762 678 00032 dont le siège social est situé 1 Avenue du Grand Chêne, 34270 Saint Mathieu de Tréviers – France.

3 – Hébergeur

Le site web, accessible à l’adresse https://www.one-id.fr, est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 10 174 560,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR22 424 761 419 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Pour les contacter :

4 – Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de ONE ID. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de ONE ID est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

Texte : © ONE ID
Photos : © Audrey Bardou

5 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de ONE ID, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de ONE ID. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire, OVH, sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.one-id.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7 – Loi Informatique, fichiers et libertés

ONE ID, au capital de 33 240,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 501 762 678 00032, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Vincent CANAC, en qualité de Président.

Les données collectées et stockées sont hébergées par la société Vtiger Systems, Private Limited, dont le siège social est situé N° 18, 20e 2e bloc principal, Rajaji Nagar, Bangalore – 560010 – Inde.

Vtiger Systems est une société qui fournit un logiciel CRM tout-en-un Vtiger qui permet d’aligner les équipes de marketing, de vente et de support avec des données client unifiées optimisées par One View.

Pour les contacter :

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 18 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 24 mois pour les clients de ONE ID. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Vincent CANAC par e-mail à contact@one-id.fr, ou par courrier à 1 Avenue du Grand Chêne, 34270 Saint Mathieu de Tréviers – France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – Sécurité des données

Le site web https://www.one-id.fr utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre ONE ID et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à ONE ID.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, ONE ID ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant en solution de stockage des données :
Vtiger Systems maintient des procédures administratives, techniques et physiques strictes pour protéger les informations stockées sur leurs serveurs. Nous utilisons la technologie de cryptage Secure Socket Layer (SSL) standard de l’industrie pour protéger le processus d’enregistrement du compte et les informations d’inscription. Les autres mesures de sécurité incluent, mais sans s’y limiter, le cryptage des données, les pare-feu et les contrôles d’accès physique au bâtiment et aux fichiers. Vtiger Systems met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles et des données que vous stockez dans votre compte. Toutes les informations sensibles / de crédit fournies sont transmises via la technologie Secure Socket Layer (SSL), puis cryptées dans leur base de données de fournisseurs de passerelles de paiement pour être accessibles uniquement par les personnes autorisées avec des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont tenues de garder les informations confidentielles. Après une transaction, vos informations privées (cartes de crédit, numéros de sécurité sociale, données financières, etc.) ne seront pas stockées sur leurs serveurs. Bien qu’ils mettent en œuvre des mesures de protection conçues pour protéger vos informations, aucun système de sécurité n’est impénétrable et, en raison de la nature inhérente d’Internet, ils ne peuvent garantir que les données, lors de leur transmission via Internet ou lorsqu’elles sont stockées sur leurs systèmes ou sous leur garde, sont absolument à l’abri de l’intrusion d’autrui. Si vous utilisez nos services ou sites Web, la responsabilité de sécuriser le stockage et l’accès aux informations que vous soumettez incombe à vous et non à Vtiger.

9 – Témoins de connexion Cookies

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois maximum.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.

10 – Les marques

Les marques de ONE ID pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de ONE ID. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de ONE ID est donc prohibée.

11 – Liens Hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de ONE ID. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l’autorisation expresse et préalable de ONE ID.

À la suite de l’autorisation expresse et préalable de ONE ID, le lien hypertexte https://www.one-id.fr doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis qui prévient l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité de ONE ID. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l’onglet “Partenaires” de votre site web. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de ONE ID, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@one-id.fr, ou par courrier à 1 Avenue du Grand Chêne, 34270 Saint Mathieu de Tréviers – France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l’adresse URL de votre site internet ainsi que de l’emplacement du lien https://www.one-id.fr.

12 – Autorisation de reproduction de contenus

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à contact@one-id.fr en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

13 – Respect de la vie privée

ONE ID respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

14 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

ONE ID s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et ONE ID se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, ONE ID ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter ONE ID directement.

15 – Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à ONE ID. À cet effet, ONE ID garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.